Allez au contenu, Allez à la navigation

Situation du réseau des chambres d'agriculture

15e législature

Question écrite n° 12204 de M. Pierre Laurent (Paris - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4718

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du réseau des chambres d'agriculture et notamment celle de la chambre d'agriculture de la région d'Île-de-France.
Régionalisée depuis le 1er janvier 2019, intégrant dans ses fonctions les organisations de l'élevage, elle est en voie de signer avec les autres chambres d'agriculture françaises, un contrat d'objectifs initialement prévu en septembre 2019.
Ce dernier, qui confirme l'élargissement du périmètre des missions, serait assorti d'une diminution importante des moyens sur trois années dès 2020, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020, ce qui représenterait une suppression de 750 emplois au niveau national et entre 12 et 15 en Île-de-France. C'est 10 % de la masse salariale totale.
Dans un contexte très difficile pour l'agriculture, à l'heure où les agriculteurs ont plus que jamais besoin d'être soutenus et accompagnés collectivement et individuellement, à l'heure où les territoires ruraux cherchent un nouveau souffle, ces coupes budgétaires iraient à l'encontre de l'efficacité, de la proximité et de l'accompagnement des entreprises agricoles et acteurs économiques dans les territoires. Elles obéreraient les exploitations agricoles dans leur capacité à avoir un accompagnement qualitatif permettant de répondre aux différents enjeux qui se posent à elles. Ce serait absurde tant d'un point de vue humain que d'un point de vue économique car l'agriculture apporte encore à la France un bénéfice net dans son produit national brut. Cette situation suscite une incompréhension et un fort mécontentement chez les acteurs concernés.
Pour toutes ces raisons, il lui demande ce qu'il compte faire en vue de maintenir les moyens attribués aux chambres d'agricultures en général et de celle d'Île-de-France en particulier.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5143

Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture est effectivement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Cette baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre permettra une diminution de la pression fiscale sur les contributeurs à cette taxe, payée essentiellement par les agriculteurs. En effet, elle conduit, en 2020, à une diminution d'environ 45 millions d'euros du montant de la taxe prélevée sur les assujettis, dans le cadre d'une baisse de 15 %. Compte tenu de l'ensemble des ressources dont disposent par ailleurs les chambres d'agriculture, une telle baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti correspondrait à une réduction de 6 % des ressources globales du réseau des chambres d'agriculture. Les préoccupations des présidents de chambres, à l'annonce de cette baisse programmée du niveau de la taxe, sont compréhensibles. Cependant il est nécessaire que le réseau des chambres d'agriculture participe également à l'effort de réduction des dépenses publiques. Pour rappel, un effort important a déjà été demandé aux autres chambres consulaires depuis 2013. Depuis cette date, en plus des prélèvements exceptionnels, la baisse des plafonds des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers a été respectivement de 53 % et de 13 %, alors que celle appliquée aux chambres d'agriculture a été limitée à hauteur de 2 % seulement. À l'instar des autres chambres consulaires, les chambres d'agriculture devront engager une réduction de leurs coûts, mettre en place des mesures de rationalisation de leur organisation et se montrer plus sélectives dans leurs investissements. Ces efforts leur permettront de maintenir un haut niveau de service aux agriculteurs, aux propriétaires forestiers et aux territoires ruraux, et d'accompagner en particulier la transition agro-écologique de notre agriculture qui est en cours.