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Mercosur et normes européennes

15e législature

Question écrite n° 12230 de M. Bernard Bonne (Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4720

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le non respect par les accords Mercosur des critères essentiels qui fondent notre politique agricole, notamment le respect de nos normes environnementales et sanitaires ainsi que la protection de nos filières sensibles dans le cadre de quotas.
Cet accord remet en effet en cause notre agriculture, mais aussi notre alimentation, la santé des consommateurs et nos engagements climatiques.
Le modèle agricole des pays du Mercosur en totale opposition avec celui des pays européens, risque d'impacter très fortement les productions nationales bovines, sucrières, de volailles, de porc notamment.
Alors que ces filières doivent respecter un nombre toujours plus important de contraintes et de normes, alors que notre agriculture améliore sans cesse la qualité et le suivi de sa production et alors que la société française tend vers une consommation de proximité, il dénonce les incohérences manifestes entre la politique commerciale conduite avec cet accord et nos politiques agricoles, sanitaires et environnementales.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.