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Dépôts sauvages d'ordures

15e législature

Question écrite n° 12233 de M. Alain Schmitz (Yvelines - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4742

M. Alain Schmitz appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la multiplication anarchique des dépôts sauvages d'ordures et de déchets aussi bien par des particuliers que des entreprises.
Faute d'une législation pas assez répressive en la matière et des classements sans suite des signalements qu'ils ont effectués, certains maires se sentent totalement impuissants à traiter le problème. Cela conduit à des débordements et à de multiples récidives.
Si, selon la loi, de telles infractions sont passibles d'une amende de 5ème classe, au demeurant peu dissuasive, toutes les communes n'ont les moyens financiers de compenser les coûts de réparation (ramassage et retraitement), ni ceux nécessaires au déploiement d'effectifs d'agents à cet égard.
Ces dépôts étant une menace pour l'environnement et devant l'urgence à agir, il lui demande quelles mesures le gouvernement entend prendre afin de remédier efficacement à ces dérives.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.