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Rôle des syndicats départementaux d'énergie

15e législature

Question écrite n° 12275 de Mme Gisèle Jourda (Aude - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4742

Mme Gisèle Jourda interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les inquiétudes soulevées par la prochaine réforme territoriale concernant le rôle des syndicats départementaux d'énergie (SDE).

Dans l'Aude, le syndicat audois d'énergies et du numérique (SYADEN) est une structure centrale dans les processus de transition écologique et d'aménagement numérique. Dépositaires d'une véritable expertise en la matière, les SDE sont des interlocuteurs privilégiés pour les communes. En offrant des possibilités de mutualisation à l'échelle départementale, le syndicat parvient à proposer une offre de qualité et peu coûteuse.

En outre, dans un contexte marqué par la persistance de vingt-sept « zones blanches » dans l'Aude, le SYADEN a pris d'importantes responsabilités dans l'aménagement numérique de notre territoire, participant à la résorption progressive des dysfonctionnements du réseau internet et mobile de ces zones.

Toutefois, après le discours de politique générale du Premier ministre devant le Sénat, en juin 2019, un certain nombre d'appréhensions ont fait suite à l'annonce de la réforme à venir de l'organisation territoriale de l'État. De nombreux élus craignent en effet que la réforme remette en cause certains acquis, notamment en favorisant le morcellement des SDE et l'exercice de leurs compétences au niveau intercommunal.

Parallèlement, dans la perspective du projet de scission « Hercule » annoncé dans la presse, la déstructuration du groupe EDF risque d'avoir des conséquences dommageables sur l'organisation de l'aménagement numérique et sur la distribution d'énergie.

C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir veiller à la sauvegarde des SDE dans le cadre de la prochaine réforme territoriale. Elle lui demande en conséquence de se porter garante de l'intégrité des SDE, en refusant la fragmentation des syndicats et l'exercice de leurs compétences au niveau de chaque échelon intercommunal. Enfin, si le Gouvernement souhaite étendre le champ d'intervention du financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale (FACE), elle lui demande d'y associer les moyens nécessaires.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.