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Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

15e législature

Question écrite n° 12286 de M. Michel Raison (Haute-Saône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4718

Rappelle la question 04487

M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°04487 posée le 19/04/2018 sous le titre : " Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.