Allez au contenu, Allez à la navigation

Taxation des poids lourds

15e législature

Question écrite n° 12292 de M. Michel Raison (Haute-Saône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4743

Rappelle la question 10947

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°10947 posée le 20/06/2019 sous le titre : " Taxation des poids lourds ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.