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Extension de la responsabilité élargie des producteurs

15e législature

Question écrite n° 12297 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Val-d'Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4743

Rappelle la question 10882

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°10882 posée le 13/06/2019 sous le titre : " Extension de la responsabilité élargie des producteurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.