Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours

Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - Les Indépendants) publiée le 19/09/2019

Rappel de la question n°08372, publiée le 27/12/2018

M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°08372 posée le 27/12/2018 sous le titre : " Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4725

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.