Allez au contenu, Allez à la navigation

Situation du logement social

15e législature

Question écrite n° 12306 de M. Alain Fouché (Vienne - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4725

Rappelle la question 01423

M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°01423 posée le 05/10/2017 sous le titre : " Situation du logement social ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.