Allez au contenu, Allez à la navigation

Répression des dépôts sauvages de déchets

15e législature

Question écrite n° 12324 de M. Vincent Delahaye (Essonne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4868

M. Vincent Delahaye attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la répression des dépôts illégaux de déchets.

Il indique que de nombreux territoires, en particulier franciliens, sont lourdement impactés par l'essor des dépôts sauvages de déchets. Les collectivités mettent pourtant tout en œuvre pour lutter contre ces incivilités, que ce soit par l'élaboration de documents cadres, la mise en place de fonds de soutien, la sensibilisation ou encore l'installation d'équipements pour constater l'infraction. Malgré tout cela, le nombre de dépôts ne fait que s'accroître entraînant ainsi des conséquences financières importantes pour les collectivités.

Les élus locaux déplorent que le dépôt de plainte ne soit souvent pas suivi d'une répression judiciaire adéquate. Nombreux sont les classements sans suite des plaintes déposées par les collectivités.

Par ailleurs, il est à noter que la répression de ces infractions est bien trop faible pour être suffisamment dissuasive. Une condamnation pour dépôt sauvage, quand elle est prononcée ce qui est rare, a un impact pécuniaire moindre que la prise en charge du dépôt et du traitement des déchets.

Il souhaite savoir si elle entend encourager les parquets à accroître les poursuites contre les auteurs de dépôts sauvages.



En attente de réponse du Ministère de la justice.