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Impact du projet de loi de finances pour 2020 pour les centres régionaux de la propriété forestière

15e législature

Question écrite n° 12332 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4855

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences pour les centres régionaux de la propriété forestière d'une baisse drastique de leurs financements, telle que prévue par le projet de loi de finances pour 2020.
Engagés pour promouvoir et valoriser la filière forestière, moteur économique des territoires ruraux, les centres régionaux de la propriété forestière s'adaptent depuis de nombreuses années à l'évolution du contexte économique, social et environnemental.
Ils accompagnent les propriétaires forestiers acteurs de la transition écologique, dans une gestion durable et raisonnée des forêts.
Ainsi, Fransylva Seine Maritime, antenne départementale de Fransylva, compte 400 adhérents représentant plus de 30 % des 55 000 ha de forêt privée du département de la Seine-Maritime. Elle représente les sylviculteurs auprès de l'administration, des élus, de la filière forêt bois et des professionnels impliqués dans la filière forestière. Elle informe et défend les propriétaires forestiers sur les questions politiques, juridiques, environnementales et économiques. Elle leur donne ainsi les moyens de gérer leur forêt en acteurs économiques responsables avec sérénité et les incite à s'engager dans une gestion durable de leur forêt.
À la suite de l'annonce de la baisse substantielle des ressources en 2020, à hauteur de 15 %, les CRPF sont particulièrement inquiets pour la poursuite de l'exercice de leurs missions. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet afin de rassurer les centres régionaux de la propriété forestière.



En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.