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Syndicats d'énergie et réforme territoriale

15e législature

Question écrite n° 12346 de Mme Brigitte Lherbier (Nord - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4874

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les inquiétudes que suscite la prochaine réforme territoriale quant à la pérennité des syndicats intercommunaux de l'énergie.
Le syndicat mixte de l'énergie du Cambrésis est l'émanation des cent dix communes du Cambrèsis qui adhèrent toutes à ce syndicat. Il est un puissant outil de mutualisation au service des communes. Il permet d'agir dans les domaines du territoire, de la transition énergétique et de la défense des intérêts de nos concitoyens, tels que : la représentation et la défense des intérêts des usagers dans les relations avec les concessionnaires, l'exercice du contrôle du bon accomplissement des missions de service public et du contrôle des réseaux de distribution d'électricité, le contrôle de la mise en œuvre de la tarification sociale, la maîtrise d'ouvrage des investissements sur le réseau public de distribution d'électricité et travaux connexes en lieu et place des collectivités membres, l'amélioration des installations communales d'éclairage public. En résumé, grâce au syndicat mixte de l'énergie du Cambrésis, les communes du Cambrésis, principalement rurales, bénéficient de compétences techniques et de moyens économiques spécifiques dédiés aux missions d'une autorité organisatrice de la distribution d'électricité telles que définies ci-dessus. Alors que les Français ont massivement exprimé leur rejet des fractures territoriales et leurs craintes face à des coûts énergétiques croissants, il convient de préserver l'équilibre mis en place depuis de nombreuses années avec ces outils de coopération et de mutualisation rendant l'accès à l'énergie et la transition énergétique moins coûteux et plus efficaces.
Elle lui demande donc de bien vouloir veiller au maintien des syndicats intercommunaux de l'énergie dans l'intérêt de nos territoires.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.