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Démarchage téléphonique abusif

15e législature

Question écrite n° 12358 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4866

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le démarchage téléphonique abusif.

Malgré une évolution de la législation, il a été constaté que le nombre d'appels téléphoniques de publicité sur les lignes fixes de particuliers, notamment des personnes âgées, n'a pas cessé.

Sollicités à maintes reprises, les intéressés s'en inquiètent car leurs numéros de téléphone sont pourtant sur liste rouge et inscrits sur bloctel depuis sa création, des vérifications étant même faites.

Aussi, elle lui demande si des mesures concrètes plus dissuasives peuvent être engagées par le Gouvernement pour mettre un terme à ce démarchage téléphonique abusif.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.