Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 26/09/2019
M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la profession de vétérinaire dans les territoires ruraux. Confrontée à des changements de pratique, et notamment à un exercice de plus en plus centré sur les animaux de compagnie, de sport et de loisir, la profession se retrouve sous-représentée en milieu rural, tout particulièrement concernant le suivi des animaux d'élevage. La fragilisation du maillage territorial vétérinaire avait fait l'objet de l'élaboration d'une feuille de route par le ministère de l'agriculture en 2016, certes à saluer mais dont les effets tardent à se faire sentir. Les évolutions que connaît la profession doivent faire l'objet d'une réflexion concertée entre l'État, les collectivités, les organisations professionnelles vétérinaires et agricoles, afin de trouver des solutions adaptées aux besoins des territoires. Cette réflexion est d'autant plus urgente dans un milieu rural déjà fortement impacté par la désertification en matière de médecine humaine et, plus globalement, en matière d'accès aux services publics. Il demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour endiguer le délitement de la présence des vétérinaires en zone rurale, et particulièrement ceux soignant les animaux d'élevage.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 02/01/2020
La densité de vétérinaires en milieu rural est un sujet que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation suit avec une vigilance particulière, tant elle est déterminante dans le dispositif de sécurité sanitaire, pour la santé animale et la santé publique. C'est pourquoi depuis 2017, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation s'est engagé auprès de la profession agricole et de la profession vétérinaire dans une feuille de route pour le maintien des vétérinaires ruraux en productions animales, pour anticiper les évolutions démographiques du monde vétérinaire et assurer ainsi un maillage vétérinaire suffisant pour la santé animale et la santé publique. Pour construire cette feuille de route, les professions agricoles et vétérinaires, accompagnées par l'État, ont identifié ensemble 33 actions à conduire, réunies en 8 axes stratégiques. Ces axes et actions sont pilotés par des partenaires concernés par cette problématique en territoire rural (monde vétérinaire, professionnels de l'élevage, administrations de l'État). Plusieurs actions ont pu d'ores et déjà être lancées. Il en est ainsi de la publication annuelle, par le conseil national de l'ordre des vétérinaires, d'un atlas démographique de la profession vétérinaire sur le territoire national. En 5ème année d'école vétérinaire, des stages tutorés de 18 semaines avec un co-partenariat école vétérinaire-cabinet vétérinaire ont été mis en place. Ces stages tutorés ont vocation à orienter les élèves vétérinaires vers les productions animales. À ce jour, environ 80 élèves ont pu en bénéficier avec un financement du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et 95 % ont fait le choix d'exercer, à l'issue de leurs études, en productions animales. Les réflexions se poursuivent actuellement autour de deux autres leviers d'action : - en premier lieu, pour maintenir une offre vétérinaire de qualité et de proximité, les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer dans l'attractivité et le dynamisme des territoires agricoles, comme cela a été souligné lors de la journée nationale vétérinaire du 7 février 2019. La mission d'appui en cours par le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sur les retours d'expérience d'installation et de maintien d'exercice vétérinaire dans plusieurs pays européens vient de rendre son rapport. Les recommandations de cette mission sont à l'étude. Par ailleurs, la mise en place des mesures incitatives visant à encourager et maintenir l'installation des vétérinaires en zone rurale a été inscrite dans « l'agenda rural » porté par le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; - en second lieu, la pérennisation de la relation éleveurs-vétérinaires et la sécurisation du financement des vétérinaires passe enfin par la contractualisation. Dans le but de faciliter l'intervention et de consacrer la relation partenariale entre éleveurs et vétérinaires, une charte de bonnes pratiques a déjà été établie dans certains départements. D'autres pistes à l'étude, comme la téléconsultation ou la délégation d'actes vétérinaires à des non vétérinaires, devront obligatoirement passer par des adaptations réglementaires. Enfin, les vétérinaires, pour pouvoir pleinement conseiller les éleveurs, devront pouvoir avoir un accès facilité aux données d'élevage.
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