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Menace sur la forêt amazonienne et reconnaissance des peuples autochtones

15e législature

Question écrite n° 12374 de M. Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4869

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la forêt amazonienne, sur sa tribune publiée le 24 août 2019 par le Journal du dimanche et sur les déclarations du président de la République le 23 septembre 2019 à l'organisation des Nations unies (ONU).
Alors que des incendies ravagent la forêt amazonienne au Brésil depuis l'été 2019, alors que la déforestation croît encore davantage depuis l'arrivée au pouvoir de l'actuel président de ce pays, le gouvernement français se pose en défenseur de la cause amazonienne et de ce qui constitue un puits de carbone important de notre planète. En cohérence, il serait donc urgent de retirer le négociateur français au niveau européen des négociations sur le traité de libre-échange avec le marché commun du sud (Mercosur), qui, s'il était signé, favoriserait cette politique de déforestation massive au profit de l'agrobussiness.
Surtout, les projets miniers perdurent en Guyane, responsables de déforestation massive mais aussi de pollution des sols et des rivières. Ce sont aujourd'hui environ 360 000 hectares qui sont menacés par les projets miniers, du fait des demandes de permis en attente, tant pour la recherche que pour des autorisations d'exploitation.
Ceux-ci ont également un impact conséquent sur les peuples autochtones, qui ne sont toujours pas reconnus, puisque la France refuse toujours de signer la convention numéro 169 de l'organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989.
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement est prêt à suspendre tout nouveau permis d'exploiter tant que la réforme du code minier n'aura pas été adoptée, et à ratifier enfin la convention numéro 169 de l'OIT sur le respect des droits des peuples autochtones, deux actions qui représenteraient déjà une avancée considérable pour sauver l'Amazonie.



En attente de réponse du Ministère des outre-mer.