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Rangs et préséances lors des cérémonies publiques

15e législature

Question écrite n° 12381 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4852

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le Premier ministre sur les rangs et préséances lors des cérémonies publiques. L'organisation des cérémonies publiques est réglementée par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989. Depuis sa signature, ce décret a très peu évolué en matière de rangs et de préséances. Depuis, la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 a procédé au redécoupage des régions datant de 1972 en passant vingt-deux régions métropolitaines à treize. Les nouvelles régions fusionnées forment des ensembles de plusieurs millions d'habitants dont le rôle de stratège territorial a été renforcé. Néanmoins, lors d'une cérémonie publique hors Paris, le président du conseil régional n'apparaît qu'au cinquième rang après le représentant de l'État, les députés, les sénateurs et les députés européens. Il est ainsi bien souvent excentré par rapport aux autres autorités alors qu'il est un interlocuteur majeur de l'État dans les territoires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend modifier ce décret afin de donner aux présidents de région un rang protocolaire conforme à leur représentativité et à leur rôle dans la République.



Réponse du Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 - page 5509

Le Gouvernement n'envisage pas de modifier le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.