Question de M. ANTISTE Maurice (Martinique - SOCR) publiée le 26/09/2019
M. Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'état des connaissances des émissions des particules fines des navires.
À l'initiative du ministère en charge de l'environnement, un groupe de travail, réunissant plusieurs acteurs dont le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), l'institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), le centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), des armateurs, des constructeurs, des bureaux d'études et Atmo France, a été créé pour travailler sur l'état des connaissances des émissions de navires et leur impact.
L'objectif est à terme d'obtenir un recueil de références dans un document unique classé par thématiques (émissions, impact sanitaire et changement climatique).
Les associations agréées surveillance qualité de l'air (AASQA) ont été amenées à transmettre dans le cadre de ce groupe de travail toutes les études qu'elles ont menées sur l'impact du trafic maritime sur la qualité de l'air et la santé. Ainsi, une déclinaison de ce groupe de travail plénier a été créé à l'échelle d'Atmo France, afin de pouvoir suivre entre AASQA les travaux de ce groupe et de coordonner la participation des AASQA aux différentes réunions et événements.
Le travail de recueil de références, effectué principalement par le Cerema, a dû aboutir en juin 2019. L'objectif des travaux est principalement de faire évoluer la réglementation pour une meilleure prise en compte des émissions maritimes et tout particulièrement des particules fines.
De plus, des travaux parallèles ont également été menées afin d'établir un dossier pour le classement de la Méditerranée par l'organisation maritime internationale (OMI) en zone d'émissions contrôlées (projet ECAMED).
Il souhaite donc connaître les conclusions du groupe de travail et des travaux menés, ainsi que les mesures à venir pour lutter contre les émissions des particules fines des navires.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 16/07/2020
Plusieurs campagnes de mesures ont permis de comprendre comment et en quelle quantité les navires émettaient des particules fines. Le travail de recueil de références a abouti à une seconde phase plus concrète d'expérimentation d'innovations technologiques. Des filtres à particules sont actuellement testés sur des navires français. Les résultats de ces tests permettront au ministère de proposer à l'Organisation maritime internationale (OMI) une évolution pragmatique de la règlementation. À ce jour, les particules sont mentionnées dans la Convention MARPOL aux côtés des oxydes de soufre mais sans mesure les visant directement. La France souhaite que ce sujet soit donc traité pleinement. À ce titre, le ministère de la transition écologique et solidaire travaille avec le ministère des solidarités et de la santé pour compléter ses connaissances sur l'impact de ces émissions sur la santé publique.
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