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Humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire

15e législature

Question écrite n° 12398 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Val-d'Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4865

Rappelle la question 11574

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations les termes de sa question n°11574 posée le 18/07/2019 sous le titre : " Humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 - page 5401

La lutte contre le harcèlement dans l'espace public constitue une priorité de l'action du Gouvernement. À cet égard, la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, promulguée le 3 août 2018, sanctionne le harcèlement commis dans l'espace public d'une contravention de 4ème classe : « Constitue un outrage sexiste le fait, hors les cas prévus aux articles 222-13,222-32,222-33 et 222-33-2-2, d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » Au-delà de la sanction, l'aspect pédagogique de l'inscription de cette interdiction dans la loi est primordiale. Des actions de sensibilisation sont dispensées dans le cadre scolaire afin de sensibiliser à ce sujet dès le plus jeune âge. La campagne de sensibilisation « réagir peut tout changer » initiée à la rentrée 2018, rediffusée régulièrement, permet également d'abaisser le seuil de tolérance de la société face à ces violences. Le combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes est aussi un combat culturel pour lequel le Gouvernement est pleinement mobilisé dans le cadre de la grande cause du quinquennat du Président de la République.