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Restitution des contributions au grand débat dans les territoires

15e législature

Question écrite n° 12405 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4861

Rappelle la question 11319

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°11319 posée le 04/07/2019 sous le titre : " Restitution des contributions au grand débat dans les territoires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.