Allez au contenu, Allez à la navigation

Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne

15e législature

Question orale n° 0947S de M. Laurent Lafon (Val-de-Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5100

M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les carences dans la distribution du courrier postal à Vincennes et à proximité.

Le maire de Vincennes a rencontré à plusieurs reprises la direction de La Poste de Vincennes. La Poste a indiqué qu'elle rencontrait des difficultés à recruter sur les postes de facteur des candidats suffisamment motivés et qualifiés.

À la suite de ce rendez-vous, la ville a mis en relation La Poste avec tous les acteurs locaux (service développement économique et emploi, mission locale pour l'emploi, ...) afin de faciliter les résorptions de ces problématiques d'emploi.

À ce jour, ces démarches et les nombreuses sollicitations de nos concitoyens n'ont pas abouti.
Le contrat d'entreprise entre l'État et La Poste pour 2018 - 2022 a été signé en janvier 2018. Celui-ci lie l'État à La Poste pour la bonne exécution des quatre missions de service public confiées par la loi à celle-ci, dont le service universel postal courrier et colis fait partie.

À cet effet, l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques définit les contours du service universel qui comprend notamment une levée et une distribution six jours sur sept sur l'ensemble du territoire national.

Le contrat entre l'État et La Poste n'est pas respecté et il lui demande de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le contrat de service public universel, sur la commune de Vincennes, dans le Val-de-Marne comme sur l'ensemble du territoire national.



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 13/11/2019

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.