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Réalisation d'un réseau express métropolitain dans le département d'Indre-et-Loire

15e législature

Question orale n° 0954S de M. Serge Babary (Indre-et-Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5194

M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la réalisation d'un réseau express métropolitain dans le département d'Indre-et-Loire.

Le projet de loi n° 730 (Sénat, 2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités confirme la priorité donnée à la désaturation des villes et de leurs accès et à l'amélioration des liaisons entre les territoires ruraux ou périurbains et les pôles urbains. Aussi, l'un des cinq programmes d'investissement du projet de loi porte sur « la résorption de la saturation des grands nœuds ferroviaires, afin de doubler la part modale du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains ». Pour le traitement des nœuds urbains saturés, le rapport annexé au projet prévoit l'engagement de « 2,6 milliards dans les dix années à venir (hors Île-de-France), associant État, collectivités locales ou SNCF ». Il précise que l'État y contribuera à hauteur de 1,3 milliard d'euros.

Avant le 1er janvier 2020, SNCF Réseau doit présenter à l'approbation du Gouvernement un plan d'ensemble explicitant les objectifs poursuivis, les zones du réseau concernées par ce plan, les délais et les principales étapes de réalisation.

À cet égard, de par sa position centrale et sa densité de lignes (dix branches ferroviaires, dont deux lignes à grande vitesse), le nœud ferroviaire de Tours-Saint-Pierre-des-Corps apparaît comme un point stratégique au niveau national. Il représente également une réelle opportunité de promouvoir des mobilités du quotidien décarbonées. En effet, les onze intercommunalités du département sont innervées par les huit branches de l'étoile ferroviaire tourangelle et offrent trente-trois points d'arrêt. Il existe donc une véritable possibilité de faire du ferroviaire une alternative sérieuse à l'automobile et un lien entre les territoires.

Par courrier du 11 septembre 2019, les présidents des onze intercommunalités du département l'ont sollicitée afin que le bassin de vie tourangeau puisse devenir un terrain d'expérimentation du réseau express métropolitain.

Aussi, il lui demande dans quelle mesure le bassin tourangeau pourra être intégré au plan d'ensemble de désaturation des grands nœuds ferroviaires et, plus particulièrement, si le Gouvernement entend soutenir le projet de réalisation d'un réseau express métropolitain dans le département d'Indre-et-Loire.



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 13/11/2019 - page 15079

M. Serge Babary. Je souhaite appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la nécessité de soutenir la réalisation d'un réseau express métropolitain dans le département d'Indre-et-Loire.

Le projet de loi d'orientation des mobilités confirme la priorité donnée à la désaturation des villes et de leurs accès, ainsi qu'à l'amélioration des liaisons entre les territoires ruraux ou périurbains et les pôles urbains. Ainsi, l'un des cinq programmes d'investissement porte sur la « résorption de la saturation des grands nœuds ferroviaires », avec pour objectif le doublement de la part modale du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains.

Pour ce qui concerne le traitement des nœuds urbains saturés, le rapport annexé au projet de loi prévoit d'engager 2,6 milliards d'euros dans les dix années à venir, hors Île-de-France, en associant l'État, les collectivités ou encore la SNCF. L'État y contribuerait à hauteur de 1,3 milliard d'euros. D'ici au 1er janvier 2020, SNCF Réseau doit soumettre à l'approbation du Gouvernement un plan d'ensemble précisant les objectifs visés, les zones du réseau concernées par ce plan ainsi que les délais et les principales étapes de réalisation.

Eu égard à sa position centrale et à la densité de ses lignes – dix branches ferroviaires, dont deux en ligne à grande vitesse –, le nœud ferroviaire de Tours-Saint-Pierre-des-Corps apparaît comme un point stratégique à l'échelon national. Il constitue également une réelle opportunité de promouvoir les mobilités décarbonées du quotidien. En effet, les onze intercommunalités du département sont innervées par les branches de l'étoile ferroviaire tourangelle et elles n'offrent pas moins de trente-trois points d'arrêt.

Il existe donc une véritable possibilité de faire du ferroviaire une solution sérieuse de remplacement de l'automobile et un lien entre les territoires.

Le 11 septembre dernier, le président de Tours Métropole et les présidents des dix communautés de communes du département vous ont sollicité afin que le bassin de vie tourangeau puisse devenir un terrain d'expérimentation du réseau express métropolitain.

Aussi, je souhaite savoir dans quelle mesure le bassin tourangeau pourra être intégré à ce plan d'ensemble et, en particulier, si le Gouvernement entend soutenir le projet de réalisation d'un réseau express métropolitain dans le département d'Indre-et-Loire.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Monsieur le sénateur Babary, vous avez bien voulu appeler mon attention sur la réalisation d'un réseau express métropolitain dans le département d'Indre-et-Loire, notamment pour le nœud ferroviaire de Tours-Saint-Pierre-des-Corps.

Vous l'avez rappelé, la priorité du projet de loi d'orientation des mobilités porte sur l'amélioration des transports du quotidien. En matière ferroviaire, il s'agit de doter les métropoles de liaisons transversales rapides, fréquentes et interconnectées, à l'image du réseau express régional en Île-de-France, et d'élaborer, pour cela, un véritable schéma directeur pour des services express métropolitains.

L'objectif est ambitieux : doubler la part modale du transport ferroviaire dans les déplacements du quotidien autour des grands pôles urbains, grâce à la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés, autorités organisatrices régionales, autorités organisatrices locales de la mobilité et SNCF Réseau.

Pour cela, l'État est prêt à accompagner les collectivités qui souhaitent s'engager dans cette voie, à l'instar, par exemple, de Bordeaux, de Toulouse, de Marseille, de Strasbourg ou de Lyon. Dans ce contexte, le complexe de Tours-Saint-Pierre-des-Corps, situé au cœur d'une aire urbaine de près de 500 000 habitants, émerge comme l'un des vingt nœuds ferroviaires majeurs en France. Ce nœud est utilisé sur de courtes distances par 2,7 millions de voyageurs par an, sur huit branches ferroviaires, mais le mode ferroviaire est encore largement sous-utilisé dans cette aire urbaine. SNCF Réseau a donc identifié l'étoile de Tours comme une zone de services potentiels de type « services express métropolitains », pour répondre à ces enjeux.

Le plan d'ensemble, que doit présenter SNCF Réseau au début de 2020, permettra d'identifier les enjeux locaux et les leviers d'amélioration permettant de tendre vers la mise en place d'un tel réseau. Dans ce but, SNCF Réseau sollicite les acteurs de la mobilité pour affiner, avec eux, le contexte et les ambitions à y inclure. J'encourage ainsi ces acteurs à prendre contact avec les équipes de SNCF Réseau, afin de continuer à mener ce travail de manière partenariale.

M. le président. La parole est à M. Serge Babary, pour la réplique.

M. Serge Babary. Je vous remercie de vos propos, monsieur le secrétaire d'État.

Effectivement, il faut attendre le plan d'ensemble, mais j'ai bien compris que, parmi les vingt nœuds métropolitains, le nœud de Tours et de la Touraine pourrait être bien placé. Les infrastructures existent, elles sont rayonnantes et très denses. La volonté politique est totale, puisque les dix intercommunalités et la métropole ont cosigné une lettre le 11 septembre dernier, et j'ai bien noté que, pour la suite, il fallait prendre attache avec la SNCF.