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États-Unis et taxe sur les vins français

15e législature

Question orale n° 0959S de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5196

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations de la profession viticole, à la suite de la décision de l'organisation mondiale du commerce (OMC) permettant aux États-Unis de prendre des sanctions sur les biens européens, dans le cadre du conflit sur les subventions accordées à Airbus. Ainsi, le gouvernement étatsunien s'apprêterait à imposer une taxe sur les vins français. Il s'agirait de droits ad valorem de l'ordre de 25 % sur les vins tranquilles sans distinction de couleurs, présentant un titre alcoométrique volumique (TAV) acquis inférieur ou égal à 14 % et conditionné dans des contenants inférieurs à deux litres. Les conséquences pour les secteurs viticoles et l'ensemble du vignoble français seraient très importantes. En effet, le chiffre d'affaires réalisé sur le marché américain par ces produits s'est élevé à un milliard d'euros en 2018 pour près de 14 millions de caisses de neuf litres. Sur les six premiers mois de 2019, ces exportations sont en hausse de 10 % en valeur et de 2 % en volume. À titre d'exemples : les Etats-Unis sont le premier marché en volume et en valeur pour les vins de Bourgogne, le deuxième marché en volume et en valeur pour les vins de Bordeaux, le premier marché en valeur pour les appellations d'origine contrôlée (AOC) du Languedoc et du Roussillon etc. Si les exportateurs envisagent de réduire leurs marges, dans un premier temps, ils redoutent de perdre des parts de marchés, qui seront difficiles à reconquérir. En conséquence, il lui demande quelles sont les actions prises par le gouvernement français pour éviter la mise en place de cette taxation, qui va entraîner des distorsions de concurrence au niveau européen et international, avec une augmentation des prix au détail de l'ordre de 30 %.



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 15/01/2020

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.