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Pollution liée à Metaleurop

15e législature

Question orale n° 0965S de Mme Sabine Van Heghe (Pas-de-Calais - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 - page 5335

Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution générée par l'usine Metaleurop. Pendant plus d'un siècle, l'usine Metaleurop Nord a fourni l'industrie française en zinc et en plomb ; cette usine faisait vivre des centaines de familles dans le Pas-de-Calais jusqu'à sa fermeture en 2003 mais elle a également pollué : des métaux lourds ont ainsi imprégné les sols des communes de Noyelles-Godault, Courcelles-lès-Lens, Évin-Malmaison, Leforest et Dourges et ce depuis plus d'un siècle et un périmètre d'intérêt général (PIG) a été délimité. De ce fait, des centaines d'habitants ne peuvent disposer comme ils le souhaitent de leurs propriétés, certaines cultures sont impossibles et chaque projet d'urbanisme nécessite un décapage des sols très onéreux. Les élus de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et des communes concernées ont donc décidé de réagir en entamant une action demandant à l'État la réparation du préjudice écologique subi encore maintenant par les populations et les collectivités territoriales. En effet, l'État s'est contenté de constater les dégâts causés par l'ampleur de la pollution mais n'a pas pris toutes les dispositions pour l'éviter. Les élus locaux demandent donc aujourd'hui la dépollution de plus de 700 hectares de sols. Cette mobilisation des élus des territoires concernés pour mettre l'État face à ses responsabilités lui paraît d'autant plus légitime que ces mêmes élus ont l'impression d'être abandonnés par l'État comme en témoigne encore la non-compensation des exonérations de taxes foncières pour les propriétaires situés dans la zone du PIG Metaleurop, exonérations de 50 % pourtant votées par le Parlement en 2016. Le gouvernement actuel a décidé de ne pas honorer la parole de l'État, ce qui occasionne pour les communes d'Évin-Malmaison, Courcelles-lès-Lens, Noyelles-Godault et la communauté d'agglomération d'Henin-Carvin un manque à gagner d'un million d'euros et constitue un affaiblissement inadmissible. Elle lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur ces actions très légitimes des élus locaux qui se battent pour l'avenir de leurs territoires.



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 13/11/2019 - page 15080

Mme Sabine Van Heghe. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution engendrée par l'usine Metaleurop Nord.

Pendant plus d'un siècle, cette usine a fourni l'industrie française en zinc et en plomb. Elle a fait vivre des centaines de familles dans le Pas-de-Calais jusqu'à sa fermeture en 2003, mais elle a aussi pollué ; des métaux lourds ont ainsi imprégné, durant plus de cent années, le sol des communes de Noyelles-Godault, Courcelles-lès-Lens, Évin-Malmaison, Leforest et Dourges, et un périmètre de programme d'intérêt général, dit « PIG », a été délimité.

Depuis lors, des centaines d'habitants ne peuvent plus disposer comme ils le souhaitent de leur propriété, certaines cultures sont impossibles et chaque projet d'urbanisme nécessite un décapage des sols très onéreux.

Les élus de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et ceux des communes concernées ont donc décidé de réagir, en entamant une action demandant à l'État la réparation du préjudice écologique que subissent encore les populations et les collectivités du territoire dont je suis élue. En effet, l'État s'est contenté de constater les dégâts causés par l'ampleur de la pollution, mais il n'a pas pris toutes les dispositions pour l'éviter. Les élus locaux demandent donc aujourd'hui la prise en charge par l'État de la dépollution de l'ensemble des sols pollués.

Cette mobilisation des élus de ce territoire, visant à mettre l'État face à ses responsabilités, me paraît d'autant plus légitime que ceux-ci ont l'impression d'être abandonnés par l'État. J'en veux pour preuve la non-compensation des exonérations de taxes foncières pour les propriétaires situés dans la zone du PIG, compensation pourtant décidée par le Parlement en 2016.

Le gouvernement actuel a décidé de ne pas honorer la parole de l'État, ce qui occasionne, pour les collectivités concernées, une perte financière d'un million d'euros et engendre des difficultés budgétaires importantes pour nombre d'entre elles.

Je souhaite donc savoir ce que compte faire le Gouvernement au sujet de cette situation insupportable, à l'origine des actions légitimes des élus locaux qui se battent pour le respect de leur territoire.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Madame la sénatrice, vous avez interrogé Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ; celle-ci, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre.

En ce qui concerne la pollution causée par l'ancienne usine Metaleurop Nord, sachez que le ministère de la transition écologique et solidaire est, depuis de nombreuses années, actif sur ce dossier complexe et sensible.

En effet, avant même la fermeture de l'usine, des dispositions ont été prises, au titre de la réglementation des installations classées, conduisant à réduire fortement les émissions dans l'air et dans l'eau. Ainsi, grâce à l'action des services de l'État, les rejets atmosphériques en plomb ont été divisés par trente.

L'État a œuvré, au travers notamment d'un contrat signé en 2003 avec la région, les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, et les présidents des trois communautés d'agglomération, à la reconversion industrielle du site, pour aider au reclassement des anciens salariés. Cette reconversion, d'un budget de 66 millions d'euros, a fait l'objet d'un accompagnement public de 14,1 millions d'euros.

Afin de prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution des sols, des restrictions d'urbanisme ont été instaurées par différents arrêtés préfectoraux successifs qualifiant de projet d'intérêt général la zone autour de l'ancienne usine. Par ailleurs, la mise en œuvre des mesures de gestion associées à ce PIG a été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Ces mesures, d'un montant de plus de 2 millions d'euros pris en charge par l'État, comprenaient notamment l'enlèvement des terres et matériaux pollués chez les particuliers, un accompagnement à la reconversion des parcelles agricoles touchées et la protection des cours d'école. Ces mesures ont été mises en œuvre dès la fermeture de l'usine.

Par ailleurs, M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, avait apporté, lors de la séance du 20 novembre 2018, une réponse à votre question relative à la non-compensation des exonérations de taxes foncières, qui relève de son ministère.

M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour la réplique.

Mme Sabine Van Heghe. La pollution est effective et encore importante, monsieur le secrétaire d'État. Votre réponse ne m'apporte donc pas d'éléments de nature à rassurer les élus et les citoyens du territoire dont je suis élue. Ces terres de travail, qui souffrent encore de l'après-mine et de la pollution à tout crin, déplorent aujourd'hui l'abandon de l'État, qui n'assume pas ses responsabilités.

Je prends acte de vos éléments de réponse, mais je ne me résigne pas à les accepter pour solde de tout compte.