Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 24/10/2019
Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les menaces de fermeture des urgences pédiatriques de vingt-cinq hôpitaux d'Île-de-France, faute d'internes en nombre suffisant.
Les chefs de service concernés lui ont exposé que, à la suite d'ouvertures de postes décidées sans concertation avec les représentants des services de pédiatrie d'Île-de-France, la répartition des internes de médecine générale dans les différents services de pédiatrie de la région s'était faite sans tenir compte des besoins des hôpitaux, notamment de ceux les plus éloignés du centre de Paris. Ainsi, en Seine-et-Marne, sont concernés : Marne-la-Vallée, deux services à Meaux et Melun.
Alors, pourquoi une telle situation ? Beaucoup de stages ont été ouverts à Paris et dans la petite couronne, où les internes se sont répartis, délaissant les hôpitaux de la grande couronne. Ce sont 168 postes d'internes de médecine générale qui ne sont pas pourvus en services de pédiatrie et il est bien connu que le semestre d'hiver est le plus chargé en raison des épidémies hivernales (bronchiolites, grippes, gastro-entérites).
Ces services sont déjà pénalisés par le manque de pédiatres dû à une démographie défavorable et au manque d'attractivité des carrières hospitalières.
Selon l'agence régionale de santé (ARS), les résultats de la procédure de choix des internes de médecine générale pour le semestre d'hiver 2019 ont conduit à une réduction du nombre d'internes ayant choisi d'effectuer leur stage dans un service de pédiatrie, mais surtout à une répartition de ces 159 internes qui n'est pas en adéquation avec les besoins de fonctionnement des services de pédiatrie et d'urgences pédiatriques. Ce sont 327 postes d'internes qui ont en effet été ouverts mais seulement 159 internes les ont choisis. Et, sur ces 159 internes, une écrasante majorité a choisi des postes à Paris et en petite couronne délaissant ainsi les établissements de grande couronne. Résultat : ces derniers se retrouvent sous-dotés en internes.
La pédiatrie en grande couronne est en situation de crise qu'il est urgent de gérer, et il est à craindre que la préconisation de demander à ceux qui sont plus nombreux en petite couronne de venir en grande couronne sur la base du volontariat dans un esprit de santé publique ne soit guère efficace.
Elle lui demande donc de lui exposer très concrètement son plan d'action afin qu'aucun service d'urgence pédiatrique ne ferme dans les semaines qui viennent.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 13/11/2019
Réponse apportée en séance publique le 12/11/2019
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, en remplacement de Mme Colette Mélot, auteure de la question n° 978, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
M. Jean-Louis Lagourgue. Madame la secrétaire d'État, vingt-cinq hôpitaux d'Île-de-France ont failli fermer leurs urgences pédiatriques, faute d'internes en nombre suffisant.
Cette situation vient du fait que la répartition des internes de médecine générale dans les différents services de pédiatrie de la région s'est faite sans tenir compte des besoins des hôpitaux, notamment de ceux les plus éloignés du centre de Paris, dont Marne-la-Vallée et deux services à Meaux et à Melun, en Seine-et-Marne.
Selon l'agence régionale de santé (ARS), les résultats de la procédure de choix des internes de médecine générale pour le semestre d'hiver 2019 ont conduit non seulement à une réduction du nombre d'internes ayant choisi d'effectuer leur stage dans un service de pédiatrie, mais surtout à une répartition de ces 159 internes qui n'est pas en adéquation avec les besoins de fonctionnement des services de pédiatrie et d'urgences pédiatriques : 327 postes ont été ouverts, mais seulement 159 internes les ont choisis, dont une écrasante majorité pour des postes à Paris et en petite couronne, délaissant ainsi les établissements de grande couronne. Résultat : ces derniers se sont retrouvés sous-dotés en interne, alors que le semestre d'hiver est le plus chargé en raison des épidémies de bronchiolites, de grippes, de gastro-entérites, etc.
Au final, le directeur de l'offre de soins de l'ARS a trouvé une parade en relançant la procédure de choix de ces internes à la faveur d'un incident constitutif d'une atteinte au principe d'égalité.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous affirmer que le risque de fermeture des urgences pédiatriques est définitivement écarté ?
Alors que ces services sont déjà pénalisés par le manque de pédiatres en raison d'une démographie défavorable et du manque d'attractivité des carrières hospitalières, quel est le plan d'action du Gouvernement pour qu'une telle situation ne se reproduise plus ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, vous avez raison : l'issue de la première procédure de choix des internes de médecine générale laissait craindre de fortes tensions dans de nombreux services de pédiatrie de petite et de grande couronne du fait d'une répartition des internes qui n'était pas en adéquation avec les besoins de fonctionnement de ces services.
Plusieurs pistes ont fait l'objet de discussions avec l'ensemble des parties prenantes. La mise en évidence d'un problème de conformité lors de la première procédure de choix a conduit l'ARS Île-de-France à relancer en urgence la procédure. La commission de répartition s'est de nouveau réunie le 22 octobre dernier pour proposer un nombre de postes ajusté, une répartition plus équilibrée et plus pertinente, ainsi que des mesures de soutien aux internes affectés par ce changement.
Les nouveaux choix ont été faits le mardi 29 octobre, en accord avec les internes et leurs représentants : 182 internes ont choisi le stage de médecine générale en pédiatrie pour le semestre d'hiver 2019, contre 159 lors de la première procédure, soit 23 internes de plus, avec une répartition plus équilibrée entre Paris, la petite et la grande couronne.
L'objectif d'une meilleure adéquation entre les besoins des services de pédiatrie d'Île-de-France et les choix des internes a donc été atteint.
Toutefois, comme chaque semestre, des postes restent vacants dans certains établissements, le nombre de postes ouverts étant réglementairement supérieur au nombre d'internes susceptibles de les choisir.
Sur les territoires en situation de fragilité, notamment dans le nord des Yvelines, les organisations territoriales devront être adaptées, avec le soutien de l'ARS.
Enfin, conformément aux engagements pris par l'ARS, les 267 internes ayant changé de lieu de stage entre le premier et le second choix bénéficieront d'une prime exceptionnelle de 400 euros par mois durant toute la durée de leur stage.
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