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Signalisation routière des communes rurales

15e législature

Question écrite n° 12410 de M. Yves Bouloux (Vienne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 4951

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la signalisation routière des communes rurales particulièrement aux abords des routes nationales.
L'instruction ministérielle sur la signalisation routière qui précise les conditions d'utilisation et d'implantation des panneaux est souvent utilisée par l'État dans le but d'apporter des justifications à la suppression d'un panneau de signalisation.
Ce fut le cas pour une petite commune du département de la Vienne sur l'axe RN 10 qui entraîne des interrogations de la part des élus locaux (Voulême – 370 habitants), mais surtout des usagers. En effet, dans le cas d'espèce, des automobilistes ont dû faire demi-tour par défaut d'indication, tout le monde n'utilisant pas les dispositifs « GPS » (« global positioning system »).
À l'instar des usagers probablement nombreux (ce qui n'est pas une raison pour en faire se perdre) les communes très proches d'une sortie de route nationale, aussi petites soient-elles, devraient être indiquées, comme d'ailleurs d'autres villages à proximité sur ce secteur de la RN 10, qui sont, eux, signalés. De manière générale, cet arbitrage aux relents technocratiques et sans grand impact financier risque d'induire une perception de déclassement parmi les élus locaux et leurs concitoyens, contribuent au profond malaise de la ruralité, qui s'exprime très souvent dans les urnes par des votes extrêmes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositifs à mettre en œuvre pour faire en sorte que les automobilistes puissent aisément s'orienter, et par la même occasion, de prendre en compte les petites communes riveraines des grands axes routiers.

Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports



Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2021 - page 6921

La signalisation directionnelle sur le réseau routier national est régie par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) qui a pour objectif d'appliquer une seule et même règle sur l'ensemble du territoire dans un souci d'homogénéité et d'équité. Elle fixe trois principes fondamentaux : la continuité, qui garantit à l'usager que l'information qui lui a été donnée une fois, lui sera fournie tout le long de son itinéraire jusqu'à son point de destination ; la lisibilité, qui conduit notamment à sélectionner un nombre limité de mentions compatibles avec les possibilités de lecture dynamique de l'usager ; l'homogénéité, qui assure à l'usager un aspect identique de la signalisation pour des configurations géométriques identiques et ce, quelle que soit la région traversée.  Le principe de lisibilité conduit à ne signaler en règle générale que les communes supérieures à 3 900 habitants. Toutefois, en cas d'absence de commune de ce type, la règle appliquée consiste à signaler la première localité rencontrée. L'application de ces règles au cas particulier de chaque itinéraire fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des collectivités locales concernées, qui conduit à l'approbation d'un schéma directeur de signalisation de direction d'itinéraire. Dans le cas de la commune de Voulême, l'absence de mention a été retenue dans le schéma directeur de signalisation de direction de la RN10 entre Poitiers et Bordeaux, par décision ministérielle du 7 janvier 2016. En effet, suite à la concertation menée par le gestionnaire (DIR Atlantique) auprès des collectivités locales (3 réunions en avril, juin et novembre 2013 et consultation par courriers des présidents des communautés d'agglomération et communautés de communes en mai 2014), il a été retenu de signaler Montalembert dans le sens sud-nord à l'échangeur de la RN10 se trouvant sur cette commune. Dans le sens nord-sud, la commune des Adjots a été ajoutée selon le principe de réciprocité, cette commune étant signalée dans le sens opposé à l'échangeur suivant. Cette signalisation peut ensuite être utilement complétée par les gestionnaires du réseau viaire local par des jalonnements supplémentaires sur leurs voiries afin d'aider, le cas échéant, les automobilistes à s'orienter.