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Inscription du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques

15e législature

Question écrite n° 12418 de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 4956

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inscription, le 9 août 2019, par l'agence nationale de sécurité du médicament, du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques et sur les conséquences engendrées par cette décision. En juillet 2019, le groupe japonais Taïsho concrétisait le rachat du groupe pharmaceutique UPSA, implanté dans le département de Lot-et-Garonne. UPSA est un fleuron industriel d'importance nationale, dont le dafalgan codéiné est un des produits « phares ». En effet, si la promotion des médicaments génériques et la maîtrise des dépenses de santé sont des objectifs prioritaires, auxquels il ne peut que souscrire, l'atteinte des objectifs financiers du Gouvernement ne doit pas se faire au détriment de l'indépendance sanitaire de la France. Cette indépendance implique de maintenir une capacité de production dans les territoires. Cette inscription, faite sans consultation préalable de l'industriel et des élus locaux, génère de très fortes inquiétudes. UPSA emploie aujourd'hui plus de 5 000 personnes entre les emplois directs et indirects. Une telle décision génèrerait des pertes très conséquentes au niveau salarial, fiscal, sous-traitance etc. pour le Lot-et-Garonne et la région Nouvelle-Aquitaine, dont UPSA est le deuxième employeur privé. Le gain de la « générication » sera minime. Le dafalgan codéiné est vendu 2,18 €. Avec cette décision du Gouvernement, un groupe pharmaceutique innovant sera mis en difficulté. Grâce à ses investissements en recherche et développement, il préserve l'indépendance de la filière pharmaceutique Française, à laquelle il la sait très attachée et met les Français à l'abri de la pénurie de médicaments. Aussi, il souhaite connaître l'état de sa réflexion à ce sujet, en mesurant bien que les conséquences d'une telle décision seront particulièrement lourdes.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.