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Errements de la « taxe yachts »

15e législature

Question écrite n° 12435 de M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 4940

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les errements de la « taxe yachts ».

Alors qu'elle devait rapporter 10 millions d'euros par an, cette taxe, votée en 2018, va permettre à l'État d'encaisser « seulement » 288 000 euros en 2019.

Il convient de rappeler que cette taxe était censée rapporter 10 millions d'euros par an à l'État en faisant « passer à la caisse » tous les yachts de plus de 30 mètres et d'une certaine puissance.

Il semblerait que le logiciel des douanes ne soit pas à jour, et que les contrôles sur les ports de plaisance n'aient pas été nombreux.

C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend proposer pour éviter le ridicule d'une taxe qui coûterait davantage à percevoir qu'elle ne rapporte.



En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.