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Disparition du prêt à taux zéro « logement neuf » en zone rurale

15e législature

Question écrite n° 12438 de M. Olivier Paccaud (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 4940

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la disparition du prêt à taux zéro (PTZ) « logement neuf » en zone rurale.

À partir du 31 décembre 2019, les habitants des zones rurales et péri-urbaines ne pourront plus bénéficier d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf. Pourtant, ce sera toujours possible en ville. Quelle étrange conception de la cohésion des territoires et de la solidarité nationale !

Lors des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2019 à l'Assemblée nationale, le ministre du logement déclarait : « nous retrouvons le débat sur le PTZ dans les zones rurales. En zone B2 et C, ce prêt existe jusqu'à la fin de l'année. Je m'engage devant la représentation nationale à étudier, au cours des premiers mois de 2019, la suite du dispositif pour trouver le moyen de favoriser la construction neuve dans les zones les plus rurales ».

Il souhaite savoir si le Gouvernement compte maintenir le PTZ en zone rurale.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.