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Trésorerie d'Outreau

15e législature

Question écrite n° 12452 de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 4941

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la présence des services fiscaux dans le Boulonnais. En effet, dans le cadre du plan de réorganisation du réseau des trésoreries du Pas-de-Calais, celle d'Outreau est vouée à fermer. Or cette trésorerie sert vingt et une des vingt-deux communes de la communauté d'agglomération du Boulonnais (hors Boulogne qui dispose de sa propre trésorerie municipale).
Cette trésorerie offre un service au quotidien à toutes ces communes, de conseil, d'accompagnement, d'enregistrement des actes. La perception de Boulogne ne pourra pas remplir ce rôle pour tant de villes.
Elle l'interroge quant aux dispositions qu'il compte prendre afin d'assurer l'égalité républicaine sur l'ensemble du territoire.



En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.