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Amélioration de bloctel

15e législature

Question écrite n° 12453 de Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 4948

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de l'amélioration de bloctel.

Bloctel est un dispositif de lutte contre les appels intempestifs de démarchage commercial entré en vigueur le 1er juin 2016. Environ 3,9 millions de personnes se sont inscrites volontairement afin de ne plus être sollicitées sauf relation contractuelle préexistante.

Toutefois, si les entreprises qui démarchent par téléphone doivent régulièrement mettre à jour leurs fichiers clients, une étude du conseil national de la consommation a démontré que peu d'entreprises le font en raison d'un coût élevé de consultation du fichier bloctel qui est facturé entre 6 000 et 40 000 euros par an, puisqu'il dépend d'une société privée.

Entre baisse de prix de la consultation du fichier bloctel pour les entreprises ou renforcement des sanctions par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) contre les entreprises qui refuseraient d'effectuer une mise à jour, elle lui demande ce qu'il compte entreprendre pour améliorer l'efficacité de bloctel.



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.