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Maisons France services

15e législature

Question écrite n° 12459 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 4952

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que compte tenu de la disparition des services publics en zone rurale, l'État avait favorisé la création de « maisons de services au public » (MSP). Toutefois, le Gouvernement vient de donner des instructions pour que, dans chaque canton, il y ait une seule « maison France services » (MFS) ayant vocation à remplacer les MSP existantes. En raison du découpage souvent extravagant des nouveaux cantons, il est évident que beaucoup ne correspondent absolument pas à un bassin de vie et il est aberrant d'en faire le maillage local de l'administration territoriale. Il lui demande si le Gouvernement envisage de remédier à cette problématique. Par ailleurs, lorsque dans un canton il y a une seule MSP existante, il lui demande si la commune concernée, qui bien souvent a financé l'aménagement des locaux, est prioritaire comme site d'implantation de la MFS cantonale.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.