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Clarification des compétences du bureau de recherches géologiques et minières

15e législature

Question écrite n° 12518 de M. Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5111

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les compétences du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Créé en 1959, le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) est l'organisme public français de référence dans le domaine des sciences de la terre pour la gestion des ressources et des risques du sol et du sous-sol.

L'appui aux politiques publiques est censé être l'une des missions du BRGM. Il regroupe ainsi les actions d'expertise, de surveillance et d'étude menées pour l'État, les collectivités territoriales, les agences et les établissements publics.

Or, plusieurs collectivités de l'Oise ont été éconduites lorsque celles-ci se sont tournées vers le BRGM en vue de l'obtention d'un avis ou d'une étude.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire des propositions législatives afin que le BRGM soit pleinement au service des collectivités locales, notamment en termes d'écologie des sols.



En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.