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Conditions d'exercice du mandat d'élu local

15e législature

Question écrite n° 12543 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5102

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions d'exercice du mandat d'élu local et plus particulièrement celles des maires de petites communes. La mort tragique du maire de Signès, le 5 août 2019, a ému toute la France et mis en lumière les violences que subissent de plus en plus de maires dans l'exercice de leur mandat. Intimidations, insultes, agressions verbales ou physiques se multiplient partout en France. La maire doit faire face à des plaintes quotidiennes sans avoir les moyens de prévenir ou de parer aux débordements éventuels. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures l'État entend prendre pour prévenir ces actes inacceptables et mieux défendre les maires qui réalisent un travail de cohésion sociale indispensable, en particulier dans les territoires ruraux.

Transmise au Ministère de l'intérieur



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.