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Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification du secteur des transports

15e législature

Question écrite n° 12556 de M. Patrice Joly (Nièvre - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5125

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences sur l'emploi des sociétés de transports quant à la décision de leur opérateur de compétences (OPCO)-mobilités de cesser toute prise en charge financière spécifique aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)-transports dont l'objet même est la formation de personnes éloignées de l'emploi.

Si le modèle économique des GEIQ repose pour 72 % sur leurs entreprises de transport, il est également dépendant pour 19 % des financements des OPCO.
Dans les secteurs où les GEIQ se sont développés, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) avaient mis en place une politique spécifique par une majoration du montant des prises en charge ou par le financement de la fonction tutorale et de l'accompagnement.
Mais, début 2019, l'OPCO-cohésion sociale a diminué significativement le niveau de ses prises en charge passant de 18 à 15 € de l'heure. Cette décision a provoqué la fermeture d'un GEIQ, la diminution de 50 % des recrutements dans le secteur au 1er semestre 2019 et la mise à l'arrêt de près d'une dizaine de projets de création.
Et, tout récemment, c'est au tour de l'OPCO-mobilités de décider de l'arrêt de toute prise en charge spécifique aux GEIQ transports, décision qui touche l'existence même de ces structures pourtant indispensables à la formation de personnel qualifié, de personnes éloignées de l'emploi, dans un secteur qui recrute.

Les fédérations de transports ont formulé deux propositions : rendre éligibles à la péréquation les sommes versées par les OPCO aux GEIQ pour le tutorat et l'accompagnement ; déterminer des plafonds par branche ou par type de qualification visée permettant l'accès à la péréquation pour certaines formations particulièrement onéreuse du fait de leur durée (secteur médico-social, aide à domicile), ou des moyens mis en œuvre (industrie, transport…).

Il lui demande quel écho ont reçu ces propositions.



En attente de réponse du Ministère du travail.