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Dérives du dispositif d'isolation à 1 euro

15e législature

Question écrite n° 12570 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5123

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dérives auxquelles donne lieu le dispositif d'isolation à 1 euro.

En effet, le dispositif « coup de pouce économies d'énergie » prévoit la mise en place de bonifications pour le changement de chauffage ou d'isolation et permet à de nombreux particuliers d'isoler leur logement pour 1 euro seulement.

Dans ce cadre, les entreprises effectuent des démarches téléphoniques auprès des ménages afin de connaître leur éventuelle éligibilité. Ces derniers peuvent ainsi recevoir plusieurs appels par jour et font part de ce qu'ils considèrent comme du démarchage téléphonique abusif.

Par ailleurs, beaucoup ont été démarchés par des entreprises peu scrupuleuses qui leur ont fait signer des contrats en vue d'isoler leur logement, au prix attractif de 1 euro. Nombre d'entre eux ont ensuite constaté que les travaux avaient été bâclés et non conformes. Il leur faut alors souvent faire appel à de nouvelles sociétés pour reprendre des travaux aux nombreuses malfaçons.

En outre, certaines de ces entreprises, souvent récentes, ne disposent même pas des labels et de personnels qualifiés. Elles ne respectent pas toujours non plus les procédures de mise en décharge des déchets de leurs chantiers, alors même qu'elles affichent la qualification : « reconnu garant de l'environnement ».

Face aux dérives constatées, un renforcement des mesures de contrôle semble nécessaire.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position et les mesures qu'elle entend prendre pour mettre fin à ces dérives.



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.