Allez au contenu, Allez à la navigation

Moyens alloués au centre national de la propriété forestière

15e législature

Question écrite n° 12574 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5106

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée des moyens alloués au centre national de la propriété forestière (CNPF). Le Gouvernement prévoirait en effet de réduire la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) revenant au CNPF de 15 %. Dans les Hauts-de-France, le CRPF (centre régional de la propriété forestière) aide plus de 31 000 propriétaires forestiers privés de plus de 1 ha à préserver et entretenir environ 300 000 hectares de forêts de façon durable. Ceci alimente les filières locales, dont celle du bois avec 42 000 emplois régionaux, essentiellement ruraux et non délocalisables, dans 8 300 établissements. Activité économique porteuse d'avenir pour le pays, utile à la lutte contre les changements climatiques, à la préservation de la biodiversité ainsi qu'au rôle d'accueil pour les publics, la mise en valeur des forêts privées risque d'être remise en cause. Le CNPF oriente et conseille les forestiers sur ces enjeux, en cohérence avec le contrat d'objectifs et de performance (COP) signé avec l'État pour la période 2017-2021, dont la mise en œuvre dépend de ses moyens humains. Il souhaite donc savoir si les moyens alloués au CNPF, indispensables pour accompagner au quotidien les petits propriétaires forestiers et pour faire face aux défis majeurs environnementaux actuels, seront préservés de manière à être en adéquation avec les ambitions affichées par le Gouvernement en la matière.



En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.