Dépôts sauvages de déchets professionnels

Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 10/10/2019

Rappel de la question n°09855, publiée le 04/04/2019

M. Jérôme Bascher rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°09855 posée le 04/04/2019 sous le titre : " Dépôts sauvages de déchets professionnels ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5123

Transmise au Ministère de la transition écologique

La question est caduque