Allez au contenu, Allez à la navigation

Dépôts sauvages de déchets professionnels

15e législature

Question écrite n° 12588 de M. Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5123

Rappelle la question 09855

M. Jérôme Bascher rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°09855 posée le 04/04/2019 sous le titre : " Dépôts sauvages de déchets professionnels ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.