Allez au contenu, Allez à la navigation

Responsabilité des bénévoles dans les associations sportives

15e législature

Question écrite n° 12604 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5223

M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports sur la responsabilité des bénévoles des associations sportives.
Aujourd'hui, de nombreuses associations sportives emploient différentes personnes dans le cadre de leurs activités, ce qui implique que les bénévoles responsables, majoritairement les présidents et présidentes, deviennent de fait employeurs.
De cette situation découle parfois des conflits juridiques lorsque les contrats sont rompus. Les bénévoles responsables se voient alors obligés d'organiser leur défense, sans moyens mis à leurs disposition.
Aussi, il souhaite savoir comment le Gouvernement envisage d'apporter une protection et un soutien plus fort aux présidents et présidentes de clubs, ainsi qu'aux différents bénévoles responsables, afin que ces derniers puissent continuer de s'engager bénévolement pour faire vivre le sport.



En attente de réponse du Ministère des sports.