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Liste des autorités par pays qui acceptent de remplir les certificats de vie

15e législature

Question écrite n° 12625 de M. Robert del Picchia (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5209

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire information pour compenser la fin d'un service aux usagers. Dans différentes réponses aux questions écrites des sénateurs des Français de l'étranger, qui se sont inquiétés de la fin de la certification de l'existence par les services consulaires des pensionnés français à l'étranger, il a été indiqué que « la liste des autorités locales figure sur les sites consulaires des pays concernés ». La représentation locale ou parlementaire n'a toujours pas accès à la liste des pays concernés, demandée à différentes reprises. Après recherches sur les sites internet de plusieurs consulats dont on sait qu'ils sont concernés, les mentions des autorités locales désormais compétentes n'apparaissent pas davantage. Il lui demande donc à nouveau, afin de pouvoir utilement informer les pensionnés français à l'étranger, la liste des autorités étrangères compétentes par pays.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.