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Dématérialisation des certificats de vie

15e législature

Question écrite n° 12628 de M. Robert del Picchia (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5219

M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dématérialisation des certificats d'existence. Annoncées et toujours retardées, la dématérialisation et la mutualisation des formulaires permettant aux retraités français à l'étranger de prouver leur existence devaient intervenir « à l'automne ». Cette réforme, importante pour de nombreux compatriotes dont le versement des pensions est conditionné à la preuve de leur existence, devait être mise en œuvre au printemps 2019, puis à la rentrée de septembre 2019, et est maintenant promise pour cet automne. Cette saison s'achève au 21 décembre.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.