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Contentieux financier sur les enseignants vacataires

15e législature

Question écrite n° 12678 de M. Laurent Lafon (Val-de-Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5207

M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le contentieux financier des enseignants vacataires. Un changement de code informatique lié à la défiscalisation d'heures supplémentaires a généré des erreurs – en l'occurrence des trop-perçus de salaires des enseignants vacataires – sur les fiches de paie d'avril, mai et juin 2019. Le contentieux global dépasse 17 millions d'euros. Si certaines sommes en jeu sont parfois anodines pour des vacataires – soit une dizaine d'euros, certains enseignants ont été sommés de régler 2 000 euros sans la moindre explication concernant la réalité de ce trop-perçu. D'autant qu'aucune justification, aucun décompte précis, n'accompagnent cette requête. Par ailleurs, d'autres doutes sur des erreurs de calcul subsistent. Certaines universités vont répondre aux demandes d'explications et d'échelonnement des remboursements mais rien n'est coordonné à l'échelle nationale. Il demande comment une telle erreur a pu se produire pendant trois mois sans que les services administratifs ne s'en aperçoivent. Il souhaite également savoir comment ces mêmes services vont apporter une réponse adéquate à l'ensemble des enseignants vacataires concernés.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse



En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.