Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 24/10/2019
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les circonstances de l'assassinat de deux envoyés spéciaux de Radio France internationale (RFI) le 2 novembre 2013 près de Kidal. Cet assassinat odieux a été revendiqué par Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), une organisation terroriste. Sur la base de nombreux témoignages, nombre d'acteurs et de journalistes interrogent la version officielle du déroulé des opérations françaises menées après l'enlèvement.
Contrairement à celle-ci, ils affirment notamment que les forces spéciales françaises ont poursuivi les ravisseurs. Ils s'interrogent également sur le profil d'un des membres présumés du commando responsable de l'enlèvement suivi de l'assassinat des envoyés spéciaux de RFI. Un document auquel ont eu accès ces journalistes donne à penser que cette personne a pu être recrutée par un service de renseignement français.
Les juges d'instruction en charge de l'affaire ont obtenu la déclassification de centaines de pages d'archives de la direction du renseignement militaire (DRM) et de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) mais dans ces documents des pages et des passages entiers manquent ou sont barrés et donc illisibles. De ce fait ces documents sont pour la plus grande partie inutilisables.
Pour toutes ces raisons il lui demande ce que l'État compte faire en vue d'une levée complète du secret-défense concernant tous les documents ayant trait à cette affaire et qui permettraient à la justice de faire la lumière sur le déroulé exact de cet assassinat.
- page 5349
Réponse du Ministère des armées publiée le 20/02/2020
Le ministère des armées a toujours pleinement coopéré avec l'autorité judiciaire, tout particulièrement dans ce dossier. Il l'a fait dès le début des investigations, en apportant son entier concours au service enquêteur. Outre l'appui matériel et sécuritaire apporté par la force Serval, cette coopération s'est notamment traduite par la remise d'éléments de preuve, et la transmission de nombreuses informations. Lorsque, en 2015 et 2016, les magistrats instructeurs en charge du dossier ont par deux fois sollicité la déclassification et la communication de documents protégés émanant de ses services, le ministère des armées a systématiquement saisi la commission du secret de la défense nationale (CSDN), conformément aux prescriptions du code de la défense. Cette autorité administrative indépendante a par deux fois émis des avis favorables à la déclassification d'une partie des documents soumis, tout en estimant que le maintien de la protection se justifiait pour le reste. Dans le souci d'apporter son concours à la manifestation de la vérité, tout en préservant les capacités et les méthodes de ses services, ainsi que la continuité des opérations et la protection de ses personnels, le ministère de la Défense a décidé de suivre les deux avis rendus par la CSDN, ce qui a permis la transmission de plus de 500 pages de documents aux magistrats requérants. Ces différentes décisions traduisent donc un juste équilibre entre les exigences du fonctionnement de la Justice et celles de la protection des intérêts fondamentaux de la Nation.
- page 881
Page mise à jour le