Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux

Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 24/10/2019

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux.
Si l'ordre des vétérinaires compte plus de 18 500 inscrits exerçant dans près de 8 100 établissements vétérinaires, ces derniers travaillent majoritairement en zone urbaine ou périurbaine, ce qui conduit inévitablement à un problème essentiel concernant le maillage vétérinaire dans les zones rurales. Le projet de « maillage vétérinaire dans les territoires » souhaité et soutenu par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est primordial mais n'est pas suffisant pour pallier la fragmentation de la présence des vétérinaires sur nos territoires. Aussi, l'augmentation du nombre de places dans les écoles vétérinaires – qui se traduira par 640 places au concours 2020 – répond aux attentes des vétérinaires mais ne résout pas le constat établi : les déserts vétérinaires sont toujours plus nombreux à l'aune d'une profession en pleine mutation.
C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer les mesures qui vont être prises – en plus de la feuille de route relative « au maillage vétérinaire dans les territoires » – afin de contrevenir aux déserts vétérinaires dans nos territoires.

Publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 - page 5364

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 05/12/2019

La préservation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux est un sujet identifié par le ministère chargé de l'agriculture depuis 2016. Cela s'est traduit par la mise en œuvre dès janvier 2017 d'une feuille de route pour la période 2017-2020, comportant une trentaine d'actions réunies en 8 axes stratégiques définies conjointement par les professions agricoles et vétérinaires. Ces axes et actions sont pilotés par des partenaires concernés par cette problématique en territoire rural (monde vétérinaire, professionnels de l'élevage, administration de l'État). Plusieurs actions ont pu d'ores et déjà être lancées : la publication annuelle par le conseil national de l'ordre vétérinaire d'un atlas démographique de la profession vétérinaire sur le territoire national. Dans sa seconde édition, l'atlas 2018 apporte des informations pertinentes pour alimenter les réflexions. Ainsi, il a pu être objectivé qu'aujourd'hui, l'exercice en productions animales est non prédominant et diminue chaque année par rapport à l'exercice en animaux de compagnie ; les stages tutorés de 18 semaines en cinquième année avec un co-partenariat école-cabinet vétérinaire, ont vocation à orienter les élèves vétérinaires vers les productions animales. À ce jour ce sont environ 80 étudiants qui ont pu en bénéficier avec un financement du ministère chargé de l'agriculture ; 95 % ont fait le choix d'exercer, à l'issue de leurs études, en productions animales ; la relation éleveur-vétérinaire doit être repensée : la piste de la contractualisation est à l'étude. Plus généralement des travaux sont conduits afin de faciliter l'accès aux données sanitaires d'élevage, informations à même de permettre un meilleur suivi des productions et renforcer le rôle de conseil ; pour maintenir une offre vétérinaire de qualité et de proximité, les territoires agricoles doivent se montrer attractifs et dynamiques. Les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer. Lors de la journée nationale vétérinaire du 7 février 2019, la nécessité d'encourager les initiatives locales a été soulignée. Dans le cadre d'une action inscrite à la feuille de route, le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux s'est vu confier une mission d'appui. Celle-ci porte sur les retours d'expérience d'installation et de maintien d'exercice vétérinaire sur les territoires nationaux et dans plusieurs pays européens à l'instar de ce qui se fait pour les médecins. Un rapport final est attendu pour le dernier trimestre 2019. Les travaux se poursuivent au sein du ministère chargé de l'agriculture. Sur cette base, le ministère chargé de l'agriculture souhaite pouvoir acter dans les prochains mois, le déploiement de quelques mesures clés à même de répondre à cet enjeu de préservation du maillage vétérinaire.

Publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 6021