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Réforme de la formation professionnelle et centres de formation des apprentis d'Alsace

15e législature

Question écrite n° 12727 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 - page 5373

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inquiétude des personnels de centres de formation des apprentis (CFA) publics alsaciens face à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle qui bouleversera les modalités d'organisation des CFA publics et le financement de l'apprentissage, en permettant à de nouveaux acteurs d'ouvrir des CFA et en modifiant le rôle de la région.
Ce bouleversement aura pour conséquences, notamment, de transformer les quinze CFA publics d'Alsace - accueillant actuellement 5 300 apprentis - en unités de formation par apprentissage (UFA), de les placer sous la direction d'un CFA académique mais également de les rattacher au ministère du travail et non plus au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
À ce titre, les personnels de CFA publics redoutent, entre autres, une augmentation de leur temps de travail de 25 % pour un même salaire, ce qui inciterait une grande partie de ces derniers à se diriger vers le secteur privé. Une telle décision mettrait en péril la qualité de la formation des CFA publics.
Or, ces structures sont efficaces. Elles ont des taux de réussite élevés aux examens (84,2 %) et des taux d'insertion post-formation au bout de trois mois de 82,6 %, dont 84 % en contrat à durée indéterminée (CDI). D'où l'incompréhension, pour les personnels de CFA publics, de la mise en œuvre d'une telle réforme.
Face aux fortes mobilisations qui ont eu lieu cette semaine en Alsace, le rectorat de Strasbourg a annoncé que l'année 2019-2020 serait « consacrée au dialogue social » et qu'une deuxième commission consultative, après celle qui a eu lieu en juin 2019, se réunirait début novembre 2019.
Cependant, la résolution de cette situation est de la compétence du Gouvernement.
Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en place afin de soutenir les personnels de CFA publics, dont le rôle est indispensable pour plusieurs milliers de jeunes chaque année, et de répondre à leurs inquiétudes.



En attente de réponse du Ministère du travail.