Allez au contenu, Allez à la navigation

Urgence des mesures de dépollution de la vallée de l'Orbiel

15e législature

Question écrite n° 12751 de Mme Gisèle Jourda (Aude - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 - page 5370

Mme Gisèle Jourda interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'urgence des mesures à prendre pour dépolluer le site de la vallée de l'Orbiel.

Les inondations qu'a connu le département de l'Aude il y a tout juste un an ont charrié des résidus miniers de l'ancienne mine d'or de Salsigne contenant de l'arsenic vers la vallée de l'Orbiel.

À l'arrivée ce sont 1,5 million de tonnes de déchets toxiques, 45 000 tonnes d'arsenic mais également de grandes quantités de cobalt, plomb, manganèse, zinc… qui sont présentes sur le site de Salsigne. Les eaux de pluie pénètrent dans les résidus pollués et se chargent d'arsenic avant de rejoindre la rivière de l'Orbiel.

Suite à de nombreuses interpellations, le ministère des solidarités et de la santé a récemment demandé à l'agence régionale de santé (ARS) de prendre des dispositions sanitaires et de mettre en place en juin et juillet 2019 un dispositif de surveillance sanitaire individuelle.

A l'heure actuelle, plus de 58 enfants sont sur exposés à l'arsenic. Or une intoxication chronique peut provoquer une myriade de troubles, parmi lesquels des lésions dermatologiques, une perte de poids, des nausées, ulcères et pire encore des cancers. Le seuil national est fixé à 10 ug. Les 58 enfants sont tous au-dessus de ce chiffre.

Cette situation n'est clairement pas satisfaisante. Une telle réponse aurait dû être apportée dès le mois d'avril, sans attendre. Aujourd'hui des mesures de santé publique d'envergure s'imposent, et notamment la mise en place d'un centre de suivi médical gratuit pour la population exposée, qui serait basé à l'hôpital de Carcassonne. Il en va de même pour la mise en place d'une dépollution des sols suivant la programmation d'un calendrier précis faisant l'objet d'un contrôle régulier de son exécution.

C'est pourquoi elle lui demande de mettre de toute urgence en œuvre la dépollution pérenne des sites contaminés, principalement en évacuant les déchets de l'Artus et de Montredon ; d'assurer une cartographie précise et publique des teneurs en arsenic dans le sol ainsi qu'une cartographie exhaustive de tous les facteurs polluants présents ; de mettre en place en urgence un comité de suivi chargé de la mise en œuvre rapide de ces objectifs ; de mettre en place un fond d'indemnisation pour les victimes.



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 09/07/2020 - page 3190

L'exploitation minière et industrielle de Salsigne a eu lieu tout au long du 20ème siècle, sur un vaste périmètre, dans une zone dont la teneur naturelle en métaux, notamment l'arsenic, est notable. L'État assure, à travers le département de prévention et de sécurité minière (DPSM) du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), depuis la fin de son exploitation, la gestion et la surveillance du site. Pour faire face aux pollutions constatées suite à l'arrêt des activités minières et industrielles et pour réduire l'impact sur l'environnement, au cours des vingt dernières années, le ministère de la Transition écologique et solidaire, par l'intermédiaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) puis du DPSM, a mobilisé 48 M€, dont 9,5 M€ pour des travaux et études en cours et qui seront menés d'ici la fin 2021. À la suite de la crue dans l'Aude en 2018, plusieurs études ont été réalisées par l'État et ses opérateurs. Les différents prélèvements réalisés après les inondations d'octobre 2018 au droit des anciens sites miniers et industriels par le DPSM, ainsi que par des scientifiques indépendants, ont mis en évidence que la crue n'avait pas eu d'effet observable sur les anciens sites miniers et industriels à proprement parler, c'est-à-dire sur la qualité des sédiments, des sols inondés au droit des échantillons prélevés et des eaux de surface dans le lit mineur de l'Orbiel et de ses affluents. Toutefois, il était probable que des sédiments pollués présents antérieurement dans les cours d'eau ont pu être déplacés et se déposer le long de la rivière. Ainsi, une campagne sur les sites sensibles (écoles et aires de jeux principalement) submergés lors de la crue a été menée par le DPSM à l'été 2019. L'INERIS, saisie par l'ARS pour l'interprétation sanitaire des résultats du DPSM, a confirmé l'absence de voies d'exposition dans les écoles, et, pour moins de la moitié des aires de jeux investiguées (10 sur 25), a préconisé des mesures de gestion adaptées (recouvrement des sols à nu par des matériaux d'apport contrôlé ou restriction d'usage ou d'accès pour ces sites). Enfin, l'INERIS a réalisé, à l'automne 2019, pour le compte de l'Agence Régionale de Santé, une campagne d'analyses des légumes poussant sur des jardins potagers inondés dans la vallée. Les résultats de ces différentes études ont été présentés localement en réunion de commission locale d'information ou en commission de suivi de site, et les rapports sont disponibles en ligne sur le site de la préfecture de l'Aude. Sous l'égide de la préfète de l'Aude, un plan d'action de l'État a été arrêté fin 2019, après échanges avec les différentes parties prenantes. Il est mis en ligne et mis à jour au fur et à mesure de l'avancée des différentes actions. Ce plan est articulé autour de 3 grands axes : limiter l'exposition et renforcer la protection des populations riveraines, assurer une surveillance sanitaire de la population exposée et améliorer le partage d'informations dans un souci de transparence. Sur ce dernier point, la préfète a d'une part désigné une médiatrice pour jouer un rôle de relais entre les différents services de l'État et la population, et a, d'autre part, fait évoluer la commission locale d'information en commission de suivi de site, en y intégrant un collège d'experts (médecins, universitaires, hydrogéologues) et y renforçant la présence des associations de riverains et de protection de l'environnement. La commission de suivi de site s'est ainsi réunie dans son nouveau format le 27 janvier 2020. En plus des travaux qu'il a réalisés en 2018 et 2019 (travaux de confortement du stockage de Montredon, travaux d'urgence suite aux inondations, travaux reprise du réseau de gestion des eaux pluviales du secteur de la Combe du Saut, travaux de réfection des ouvrages de protection au pied du stockage), le DPSM réalisera d'ici 2021 d'autres travaux, d'ores et déjà lancés ou en préparation, visant à maîtriser les sources potentielles de pollution vers les eaux, sur la zone de la Combe du Saut : travaux d'optimisation de la gestion des déchets de la station de traitement (dont l'évacuation pour 1,2 M€ des déchets actuellement stockés au pied de la station), études sur le traitement alternatif des effluents des dispositifs de drainage du stockage de résidus de l'Artus, travaux de reprise de l'étanchéité du confinement du stockage de Montredon (d'un coût de 5 M€). De plus, pour répondre aux inquiétudes des populations exprimées notamment lors de la commission locale d'information de juin 2019, deux nouvelles études ont été lancées et seront réalisées d'ici la fin 2020 par le DPSM. Elles seront présentées en commission de suivi de site avant que leurs conclusions ne soient mises en œuvre. La première est une étude technico-économique sur les possibilités de traitement, confinement ou couverture de certains sites de stockage de résidus de la vallée du Grésillou (dont les verses de Nartau et Ramèle), pour définir les travaux nécessaires à l'amélioration de la situation environnementale de ces sites. La seconde concerne la surveillance des poussières atmosphériques (dans l'air ambiant extérieur) sur l'ensemble des vallées du Grésillou et de l'Orbiel, à travers la réalisation de plusieurs campagnes de mesures, dont les résultats permettront la mise à jour, si elle s'avère nécessaire, de l'évaluation quantitative des risques sanitaires réalisée en 2006-2007 relative à l'inhalation des poussières. Sous l'égide du Préfet de l'Aude, l'ensemble des services de l'État et ses opérateurs sont et restent particulièrement vigilants dans la surveillance et la gestion de ce site, et continueront, compte tenu de la défaillance des derniers exploitants, de mettre en œuvre les mesures de son ressort pour assurer la protection de l'environnement et des populations.