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Absence d'aides mobilisables par les associations pour favoriser l'éco-conversion des locaux dont elles sont propriétaires

15e législature

Question écrite n° 12777 de Mme Martine Berthet (Savoie - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 - page 5370

Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de l'absence d'aides mobilisables par les associations pour rénover de façon éco-responsable (mise en conformité, isolation phonique et thermique notamment) les locaux dont elles sont propriétaires.
Alors que 1,3 million d'associations sont actives dans notre pays et que le financement public constitue la source essentielle de leurs moyens d'existence, il semble aujourd'hui inconcevable que les structures associatives, lorsqu'elles sont propriétaires de leurs locaux, ne puissent pas elles aussi prétendre aux aides mises en place par le Gouvernement pour accélérer la transition écologique, qui doit être l'affaire de tous.
Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement entend agir en la matière.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.