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Mise en place d'Alicem

15e législature

Question écrite n° 12780 de M. Laurent Lafon (Val-de-Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 - page 5363

M. Laurent Lafon interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique au sujet de la mise en place de l'application Alicem.
Depuis juin 2019, l'application Alicem - dont l'objectif est de simplifier les démarches administratives et de créer une identité numérique – est entrée dans sa phase de test.
L'administration publique doit s'adapter à l'ère du numérique et il est louable qu'une modernisation des démarches administratives en lien avec les usages numériques soit envisagée.
Il s'inquiète toutefois de la sécurité des données utilisées par l'application. Celle-ci s'appuiera en effet en partie sur la reconnaissance faciale permettant à l'utilisateur de prouver qu'il est bien le détenteur du titre d'identité. En obligeant l'utilisateur à avoir recours à la reconnaissance faciale, l'application soulève de nombreuses questions et inquiète.
D'abord, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a déclaré que cette obligation violait les dispositions du règlement général de la protection des données (RGPD). Ensuite les données biométriques récoltées sont extrêmement sensibles et l'enjeu de sécurité est donc majeur. Il se demande si le calendrier souvent évoqué dans la presse n'est pas précipité. À l'heure où le Sénat travaille sur la souveraineté numérique, il souhaiterait que ce projet soit l'œuvre d'une réelle réflexion avec les différents acteurs concernés.
Enfin, il souhaite s'assurer que l'usage de ces données sera strictement limité au cadre de l'application et qu'il ne permettra pas d'exécuter quelconque autre dessein sécuritaire.

Transmise au Ministère de l'intérieur



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.