Implantation de pylônes mobiles
15e législature
Question écrite n° 12803 de M. Hervé Maurey (Eure - UC)
publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 - page 5353
Rappelle la question 11873
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°11873 posée le 01/08/2019 sous le titre : " Implantation de pylônes mobiles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.