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Violences scolaires

15e législature

Question écrite n° 12829 de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 - page 5472

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures à prendre pour enrayer la recrudescence des violences scolaires.
La sérénité à l'école est une exigence républicaine, une condition indispensable pour assurer à tous les professionnels des conditions de travail optimales et permettre le bien-être ainsi que l'épanouissement de tous les élèves.
Or, il y a chaque jour entre vingt et trente incidents graves dans les établissements scolaires, certes à mettre en regard des 6 3000 implantations scolaires en France, mais cette violence est devenue récurrente.
Comment endiguer ces violences ? Que faire en situation de crise ? Quelles réponses apporter à un phénomène qui mine le quotidien de nombre d'établissements ?
Pour enrayer le phénomène, il y a bien sûr un travail à faire en termes de prévention mais qui ne suffit plus. Il est devenu indispensable de tendre vers un axe sécuritaire avec des réponses nouvelles qui vont au-delà du plan violence.
Les proviseurs expérimentent déjà de nombreux dispositifs : alarmes, caméras, sas, tourniquets avec badge : des solutions qui ne sont guère efficaces en cas d'intrusion ou de violence entre élèves ou bien à l'encontre d'un professeur.
Il n'existe pas de solution unique magique mais plutôt un ensemble de mesures à la fois préventives et sécuritaires. Il ne faut donc exclure aucune piste.
Aussi, elle lui demande d'examiner la possibilité de créer dans l'ensemble des collèges et lycées un poste d'assistant de sécurité à temps plein formé à la gestion de crise qui viendrait en complément des surveillants.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 02/04/2020 - page 1564

La sérénité à l'école est une exigence républicaine afin de garantir la qualité de l'éducation pour tous les élèves de France mais aussi les conditions d'exercice les meilleures pour l'ensemble des personnels du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Un climat scolaire apaisé passe par l'unité de tous les acteurs, l'exercice serein de l'autorité et la qualité des réponses apportées en cas de manquement aux règles. Aucune forme de violence ne peut être tolérée au sein de l'école. Un travail important a été accompli et sera poursuivi et approfondi. Le 5 septembre 2019 est paru au BOEN n° 32, le plan de lutte contre les violences en milieu scolaire auquel sont adjoints trois livrets : un guide d'accompagnement des personnels de l'éducation nationale visés par un dépôt de plainte ; un guide d'accompagnement en cas d'incivilité ou d'agression dans le cadre de leurs fonctions pour les personnels du 1er degré ; un guide d'accompagnement en cas d'incivilité ou d'agression dans le cadre de leurs fonctions pour les personnels du 2ème degré. Des mesures concernant la lutte contre les violences en milieu scolaire, dans la classe et l'établissement, ont été annoncées. La nécessité de soutenir et d'accompagner les professeurs en cas d'agression a été réaffirmée, des mesures concernant les modalités de responsabilisation des familles et d'accompagnement à la parentalité ont été précisées. Les équipes mobiles de sécurité (EMS) de l'éducation nationale sont également présentes dans toutes les académies pour la sécurisation des écoles, des collèges et des lycées. Ces équipes pluridisciplinaires interviennent tous les jours dans les établissements scolaires pour accompagner les gestions de crise, soutenir les victimes, protéger et sécuriser les établissements et ses abords. En outre, elles participent activement au déploiement national des plans de prévention de la violence et du harcèlement. Elles forment les cadres à la prévention et la gestion des crises en lien avec les forces de l'ordre. Aujourd'hui, les EMS sont reconnues pour leur savoir-faire et leur capacité d'intervention rapide sur site ou à distance. Outil précieux en termes de flexibilité, de réactivité et d'adaptation au terrain, les EMS sont composées de 525 membres, issus de l'éducation nationale (anciens cadres, enseignants, conseillers principaux d'éducation, assistants d'éducation…) et des forces de l'ordre (anciens de la gendarmerie nationale, de la police nationale). Mise en place du plan de lutte contre les violences en milieu scolaire. Les actions mises en place dans le cadre du Plan de lutte contre les violences en milieu scolaire : désignation d'un référent départemental qui animera la cellule chargée de la lutte contre les violences en milieu scolaire présente dans chaque direction académique : échanges au sein de la cellule avec les personnes qualifiées sur les situations problématiques, mise en place d'un appui et d'un suivi de ces situations (déplacement sur place, aide à la décision, coordination d'actions avec l'équipe de direction, le proviseur « vie scolaire », l'équipe mobile de sécurité), contacts réguliers en fonction des besoins avec la mission chargée de la lutte des violences en milieu scolaire, rédaction d'une note d'ambiance mensuelle départementale transmise à l'académie et à la direction générale de l'enseignement scolaire ; réécriture de la circulaire relative aux « dispositifs relais » en partenariat avec la protection judiciaire de la jeunesse : élèves polyexclus pouvant être directement placés en dispositifs relais par le directeur académique (sans demande d'autorisation préalable à la famille), mise en place des internats tremplins, protocole d'accompagnement et de responsabilisation (PAR) engageant les familles dans la scolarité de leur enfant ; recensement plus fin au niveau des enquêtes : des élèves polyexclus, des élèves passant en conseil de discipline, des actions menées au sein des dispositifs relais, des violences sur les enseignants et des réponses apportées. La protection des personnels est renforcée, toute incivilité, atteinte ou autre fait grave commis à l'encontre d'un personnel de l'éducation nationale doit systématiquement faire l'objet d'une réponse de la part de l'institution. Afin de mieux informer les personnels des moyens mis à leur disposition, plusieurs guides d'accompagnement ont été diffusés auprès des équipes éducatives. Plusieurs possibilités d'accompagnement sont envisagées pour les élèves hautement perturbateurs : intervention d'équipe mobile mixte d'intervention scolaire, possibilité d'inscription dans une classe-relais sans le consentement préalable des représentants légaux pour un élève exclu définitivement de son établissement. Ces réponses doivent intervenir de manière adaptée et graduée selon la situation.