Question de M. VALL Raymond (Gers - RDSE) publiée le 31/10/2019
M. Raymond Vall attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation très préoccupante des personnels d'aide à domicile en milieu rural en terme de ressources humaines.
En effet, les métiers de l'aide à domicile souffrent d'un manque d'attractivité qui rend le recrutement particulièrement difficile et le manque de reconnaissance aggrave l'absentéisme et le taux de renouvellement du personnel. Dans le Gers, les associations sont confrontées à une inquiétante pénurie de personnel et sont contraintes de refuser des interventions. Cette situation est très préoccupante et pose un véritable problème de société car l'évolution démographique et le souhait d'une majorité de Français de rester le plus longtemps possible à domicile accroîtront les besoins en services d'aide à la personne.
La dépendance est une priorité du Gouvernement, qui a demandé deux missions, dont l'une a remis son rapport au mois de mars 2019 et l'autre porte sur l'attractivité des métiers du grand âge. Il lui demande donc de lui préciser les orientations que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et les mesures qu'elle entend prendre pour revaloriser des métiers indispensables d'aide à la personne, qui sont particulièrement attendues par les associations d'aide à domicile en milieu rural.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 16/01/2020
Le Gouvernement connaît les difficultés rencontrées dans le secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile, et à ce titre il entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et permettre la modernisation du secteur. Le plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 remis par Mme Myriam El-Khomri à la ministre des solidarités et de la santé le 29 octobre 2019 a mis tout particulièrement l'accent sur la situation des professionnels intervenant à domicile. Afin d'assurer la mise en uvre concrète des propositions de ce rapport et d'identifier les leviers mobilisables, notamment financiers, une conférence nationale des métiers du grand âge sera organisée au premier trimestre 2020. Cette conférence réunira l'ensemble des partenaires sociaux, les fédérations et les acteurs concernés afin de répondre à l'urgence et au caractère stratégique et prioritaire de la filière du grand âge et de l'autonomie. Le secteur de l'aide à domicile, marqué par de grandes difficultés de recrutement et une sinistralité élevée, fera l'objet d'une attention particulière. Plusieurs sujets prioritaires seront abordés lors de cette conférence et notamment la question des rémunérations inférieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance ; l'amélioration de la qualité de vie au travail ou encore l'élaboration d'un engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) pour financer les dépenses d'ingénierie et d'étude sur les besoins de formation dans le secteur de l'autonomie. Ces réflexions sont bien sûr en lien avec la réforme du modèle de financement des Services d'aide et d'accompagnement à domicile qui constituent les des principaux objectifs du projet de loi Grand âge et autonomie actuellement en préparation. La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, à l'instar des PLFSS des années précédentes, prévoit le bénéfice d'une enveloppe de 50 millions d'euros pour amorcer la future réforme structurelle du secteur qui interviendra dans le cadre du chantier Grand âge autonomie.
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